Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

© ©Photo Passion - stock.adobe.com

Notre association organise une déambulation poétique, qui démarre du marché de notre village, puis traverse celui-ci pour se terminer dans un champ ouvert où une conteuse se produira durant une heure. Le passe sanitaire est-il nécessaire dans ce cas ?

Non. En application de la loi du 5 août et du décret du 7 août 2021, le passe sanitaire est notamment exigé pour les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès des personnes.

Les événements en déambulation qui ne peuvent donner lieu à un contrôle d’accès, comme la marche « poétique » que vous évoquez, ne sont donc pas soumis au passe sanitaire. En revanche, les mesures barrières, le respect de la distance d’un mètre entre les personnes et le port du masque doivent être maintenus.

En savoir plus :
La réglementation concernant le passe sanitaire et les mesures liées à la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Dirigeants d’association : sortez couverts !

Publi-rédactionel

Dirigeants d’association : sortez couverts !

Que vous ayez un pied dedans, un pied dehors ; que vous soyez bénévole ou salarié : n’espérez aucune faveur particulière de la part des tribunaux ! Car dans un souci de protection de[…]

Comment rédiger un règlement intérieur ?

Comment rédiger un règlement intérieur ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Plus d'articles