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[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

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Si vos activités sont organisées dans les locaux d’une collectivité par exemple, cette dernière peut avoir mis en place un contrôle d’accès à l’établissement ou au lieu. À défaut, elle peut mettre en place un tel contrôle à votre demande. Dans ce cas, selon nous, l’association n’aura pas besoin d’effectuer un deuxième contrôle pour l’accès à son activité en particulier.

En revanche, si vos activités sont organisées dans vos locaux ou dans des locaux mis à disposition dont l’accès n’est pas contrôlé au préalable, c’est à vous, organisateur, de mettre en place le contrôle. En tant qu’organisateur d’une activité ou d’un événement, l’association doit habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour son compte. Elle doit également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires de contrôles effectués par ces personnes.

En pratique, l’association peut habiliter[…]

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