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[PASSE SANITAIRE] L’association doit-elle vérifier l’identité de la personne contrôlée ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
[PASSE SANITAIRE] L’association doit-elle vérifier l’identité de la personne contrôlée ?

© ©Lena Constantin - stock.adobe.com

Non. Sauf pour les discothèques, la vérification de l’identité du porteur du passe sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le passe sanitaire.

Mais il peut être pertinent pour l’association de rappeler aux personnes contrôlées qu’elles doivent être en mesure de pouvoir présenter un justificatif ou une pièce d’identité car des contrôles peuvent éventuellement être effectués par les forces de l’ordre.

Le justificatif ou la pièce d’identité doit contenir une photo, le nom et la date de naissance afin de s’assurer de la concordance entre la preuve sanitaire présentée et l’identité du citoyen.

En savoir plus :
La réglementation concernant le passe sanitaire et les mesures liées à la pandémie de Covid-19 évoluant rapidement, il est prudent de vérifier les informations régulièrement sur le site officiel : gouvernement.fr/info-coronavirus
Par ailleurs, vous pouvez vous adresser à votre préfecture pour étudier avec elle[…]

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