Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

[PASSE SANITAIRE] L’association doit-elle vérifier l’identité de la personne contrôlée ?

[PASSE SANITAIRE] L’association doit-elle vérifier l’identité de la personne contrôlée ?

© ©Lena Constantin - stock.adobe.com

Non. Sauf pour les discothèques, la vérification de l’identité du porteur du passe sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le passe sanitaire.

Mais il peut être pertinent pour l’association de rappeler aux personnes contrôlées qu’elles doivent être en mesure de pouvoir présenter un justificatif ou une pièce d’identité car des contrôles peuvent éventuellement être effectués par les forces de l’ordre.

Le justificatif ou la pièce d’identité doit contenir une photo, le nom et la date de naissance afin de s’assurer de la concordance entre la preuve sanitaire présentée et l’identité du citoyen.

En savoir plus :
La réglementation concernant le passe sanitaire et les mesures liées à la pandémie de Covid-19 évoluant rapidement, il est prudent de vérifier les informations régulièrement sur le site officiel : gouvernement.fr/info-coronavirus
Par ailleurs, vous pouvez vous adresser à votre préfecture pour étudier avec elle[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

Oui. Il est possible de mettre en place un stand de tests. Mais c’est lourd en matière d’organisation et de logistique. Car les tests doivent être effectués par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un[…]

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

Plus d'articles