Nous suivre Associations Mode d’emploi

Sous-traitance : vigilance obligatoire

C'est au donneur d'ordre de vérifier que le sous-traitant s'acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations

Pout tout contrat à partir de 3000 euros avec un sous-traitant, il est du devoir du donneur d'ordre d'exiger un document attestant de l'immatriculation du sous-traitant et une attestation de l'Urssaf mentionnant l'effectif salarié, le total des rémunérations et le respect des obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Sinon, en cas de travail dissimulé, le donneur d'ordre peut être reconnu solidairement responsable.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’inclusion par le sport monte en puissance dans les contrats de ville

L’inclusion par le sport monte en puissance dans les contrats de ville

Les contrats de ville ont l’obligation de mettre à l’honneur le rôle du sport dans la société. Une circulaire du 19 avril 2019 ouvre de nouvelles perspectives pour les associations concernées.  […]

15/10/2019 |
Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

L'impact du numérique dans un projet associatif

L'impact du numérique dans un projet associatif