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Sommes-nous obligés de déclarer nos fichiers adhérents à la Commission nationale de l'informatique ?

Non. La Cnil a dispensé les organismes à but non lucratif en ce qui concerne les traitements informatiques de données à caractère personnel dans sa délibération du 10 juin 2010. C'est une dérogation à l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978. Il y a néanmoins quelques conditions : le fichier ne doit servir qu'à l'enregistrement et la mise à jour des données nécessaires à la gestion des membres. Vous pouvez en tirer des statistiques, mais ne pouvez ni vendre, ni transmettre le fichier qui ne doit servir qu'en interne. D'autre part les adhérents doivent être informés de l'existence du fichier et les données doivent être effacées lors de leur départ. Pour en savoir plus : « CNIL : une dérogation pour les associations », Associations mode d'emploi n° 123.

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