Nous suivre Associations Mode d’emploi

Somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG dans nos statuts ou pouvons-nous l'inscrire dans un règlement intérieur ?

Non. Il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts les caractéristiques du fonctionnement des AG, etc. Cependant étant généralement censées approuver les comptes, qui sont clos une fois par an, il semble évident que les AG doivent se tenir au moins une fois l'année. D'autre part la loi 1901 la mentionne clairement dans son article 9 pour les modalités de dissolution. Il faut donc que l'AG de dissolution soit prévue.

Si le règlement intérieur est là pour préciser certains points de fonctionnement les statuts doivent quant à eux donner une trame solide. Renvoyer les AG au règlement intérieur reviendrait à rendre les administrateurs tout puissants puisqu'en général, ce sont eux qui conçoivent le règlement intérieur, et sont habilités à le modifier. Enfin vos partenaires risquent d'être fort surpris que les AG ne soient pas mentionnées dans les statuts et pourraient penser qu'il y a là un manque de fonctionnement démocratique.

Pour en savoir plus :

« Bien rédiger les statuts de votre association », Guide pratique n° 8 (à retrouver sur territorial.fr)

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Oui. La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des[…]

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Plus d'articles