Smic, plafond de la sécurité sociale

Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Au 1er janvier 2023 :

- En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

(1) Base du Smic mensuel = 151,67 heures

- À Mayotte :

Mise à jour : février 2023

Plafond de la Sécurité sociale

En vigueur du 1er janvier 2023 :

(1) pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.

Mise à jour : janvier 2023

Indemnité journalière d'arrêt maladie

Les indemnités journalières (IJ) sont versées par l'Assurance Maladie à tout salarié pour compenser son salaire pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, le salarié perçoit des IJ après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de ces salaires bruts et versées après traitement de son dossier par sa caisse primaire d'assurance maladie puis tous les 14 jours en moyenne. Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

L'indemnité journalière que le salarié recevra pendant son arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant son arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).

Au 1er janvier 2023

Le salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 076,71 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1^er janvier 2023 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2023). Même si le salaire est supérieur à 3 076,70 €, l'indemnité journalière ne pourra pas excéder 50,58 € bruts.

C’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié qui versera les indemnités journalières, sauf si l'entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c’est l'employeur qui percevra les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ».

URSSAF : https://s.42l.fr/oQKvE4g0

Indemnité de Service civique

Au 1^er janvier 2023 :

L’indemnité mensuelle minimale de Service civique est de 489,59€ net/mois (directement versée par l’État) auquel se rajoute :

–        une prestation en nature ou en espèce de 111.35 € net pour les frais d'alimentation ou de transport, versée par l'organisme d'accueil (qui peut prendre la forme d’une prise en charge des repas, du logement ou des transports) ;

Si l'étudiant est bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou, pour les volontaires majeurs, du revenu de solidarité active (RSA), il pourra percevoir une indemnité de 111.45 € net/mois.

Enfin, pour les personnes handicapées, les indemnités du service civique sont cumulables avec l’AAH (Allocations aux adultes handicapés).

Indemnité par l'activité économique

Depuis le 5 décembre 2022

L’arrêté du 5 décembre 2022, paru au Journal officiel du 15 décembre, fixe les montants socles des aides financières aux structures de l’insertion par activité économique.

Par équivalent temps plein, les aides au poste s’élèvent :

–        à 11.609 euros pour les entreprises d’insertion (EI),

–        à 4.454 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti),

–        à 1.509 euros pour les associations intermédiaires (AI)

–        et à 22.289 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

À Mayotte, le montant socle de l’aide au poste est de 8 763 euros pour les EI, 3 361 euros pour les ETTI, 1 138 euros pour les AI et 16 825 euros pour les ACI – dont 850 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique

Ces montants s’appliquent aussi dans le cas des EI et ACI implantés dans les établissements pénitentiaires. La part modulée des aides pourra atteindre 10% du montant socle, et à 5% dans le cas des structures opérant en prison.

–        L’aide versée au titre du contrat passerelle, qui vise à mettre à disposition d’une entreprise un salarié en contrat d’insertion au sein d’une EI ou d’une ACI, est fixée à 2.214 euros pour un temps plein sur six mois (1 672 euros à Mayotte).

Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738070