Sites associatifs : respectez-vous les droits d’auteur et à l’image ?

Le fait de diffuser, sur un site internet, des informations sans avoir respecté les droits d’auteur ou les droits à l’image peut mettre la responsabilité de l’association en jeu. Des précautions doivent être prises en amont.

L’article L.111 du code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Toute représentation ou reproduction faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, excepté au titre du droit de citation ou de la copie privée à usage familial ou personnel (CPI, art. L.122-4).

Droit moral et droit patrimonial

Le droit dont jouit un auteur sur son œuvre (photographique, picturale, texte, logicielle, base de données, etc.) est à la fois moral et patrimonial (ou économique). Le droit moral, perpétuel, permet à l’auteur de défendre son nom et son[…]