abonné

Site internet : les règles à respecter

Pierre Delicata, avocat au barreau de Paris

Sujets relatifs :

, ,
Site internet :  les règles à respecter

© Cambon

Un site internet a plusieurs utilités pour une association mais elle doit veiller à respecter certaines règles.

[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Retrait irrégulier de l’agrément d’association de consommateurs

Retrait irrégulier de l’agrément d’association de consommateurs

Suite au retrait de son agrément d’association de défense des consommateurs par la préfète de l’Essonne, l’association d’aide aux maîtres d’ouvrage individuels avait demandé au tribunal administratif de Versailles...

La preuve du respect des obligations liées à la priorité d’emploi revient à l’employeur

La preuve du respect des obligations liées à la priorité d’emploi revient à l’employeur

Doit-on toujours demander une autorisation pour utiliser le domaine public ?

Doit-on toujours demander une autorisation pour utiliser le domaine public ?

Le contrat d’apport associatif : un engagement partagé pour le bien commun

Le contrat d’apport associatif : un engagement partagé pour le bien commun

Plus d'articles