© Cambon
Un site internet a plusieurs utilités pour une association mais elle doit veiller à respecter certaines règles.
[…]Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
abonné
Site internet : les règles à respecter
Nous vous recommandons
Mise à disposition des compétences des fonctionnaires
Un décret permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de...
Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?
La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association
