Chantier annoncé en avril 2013 par François Hollande, le choc de simplification est depuis lors de tous les discours. Reprenant ce leitmotiv, la ministre en charge de la vie associative, Najat Vallaud-Belkacem, a missionné le député du Rhône Yves Blein pour proposer des mesures qui simplifieraient les relations antre associations et administrations.
De plus, la nouvelle loi ESS, tout récemment adoptée, autorise désormais le gouvernement à prendre de telles mesures par ordonnance. Alors, plus d'hésitation et simplifions !
Le Collectif des associations citoyennes encourage ces réflexions et y contribue en faisant état des résultats de l'enquête qu'il a mené. Fort de cette analyse, il fait des propositions fortes.
Le premier chantier à conduire est de simplifier les modalités de subventionnement. Pour ce faire, il serait entre autres de bon aloi de réduire le nombre de dossiers et de pièces demandés pour une même action. De plus, il est par exemple proposé de ne pas exiger de comptabilité analytique pour toutes les associations, en particulier petites et moyennes, et de s'appuyer sur la comptabilité existante des structures. De même, il est souhaité de ne pas voir appliquer les règles européennes, draconiennes, pour les dossiers qui n'en relèvent pas.
Ensuite, le collectif appelle à améliorer les procédures financières, notamment pour faire face à l'insécurité générée par les gels budgétaires et les délais de paiement qui ne font que s'accroître. Il est ainsi proposé aux collectivités de s'engager sur des montants fixes de subvention, de rendre automatique le paiement d'avances et de constituer un fonds d'urgence auquel faire appel en cas de difficulté de trésorerie.
Enfin, il semble crucial de réinstaurer la confiance entre associations et administrations afin d'en faire de véritables partenaires. Le collectif invite donc à se saisir des chartes d'engagements réciproques pour instaurer des lieux de dialogue tant au niveau local que national. Une confiance rétablie permettrait de réhabiliter les subventions centrées non pas sur une action spécifique mais sur le projet associatif dans sa globalité. De plus, des modèles simplifiés de conventions entre 23 00 0 et 153 000 euros simplifieraient grandement le quotidien des petites et moyennes associations.
Bref, les idées ne manquent pas. Espérons que le gouvernement saura s'en saisir !
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