Nous suivre Associations Mode d’emploi

Simplifications administratives... Cela reste à prouver !

Sujets relatifs :

La simplification des démarches administratives est un leitmotiv des pouvoirs publics. La loi relative à l'économie sociale et solidaire, dans son article 62, n'a donc pas oublié ce volet et a demandé au Gouvernement de prendre, par ordonnances, « toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations, notamment en adaptant les modalités d'enregistrement, d'agrément et de reconnaissance d'utilité publique et les conditions d'obtention de financements. »

La loi donne un an au gouvernement pour cela à partir de la date de promulgation de la loi (le 31 juillet 2014). Chaque ordonnance fera l'objet d'un projet de loi qui devra être ratifié par le Parlement dans les six mois suivant sa publication. Sur le principe on ne peut que s'en féliciter.
Une démarche intelligente serait de solliciter les associations sur ce qu'elles estimeraient utiles et pertinents en termes de simplification et ne pas se contenter de simplifier la vie des administrations, par exemple en dématérialisant des démarches administratives qui peuvent déboucher sur du Kafka électronique pour les usagers ! Sur cette question vous avez sûrement des choses à dire, des pistes à proposer, comme cette association qui indique sur notre site qu'il y a des améliorations à faire du côté des dossiers de demande de subvention du ministère de la Justice. C'est le sens de notre débat ouvert sur notre site : "Y-a-t-il des simplifications administratives indispensables ?". Venez donner votre avis : pour le coup c'est simplissime : un clic suffit !

Participer au débat

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire. Pour la programmation 2021-2027, la Commission européenne a proposé le[…]

08/01/2021 | Droit associatif
Une aide pour les petites associations employeurs

Une aide pour les petites associations employeurs

Les français plus généreux en 2019 qu'en 2018

Les français plus généreux en 2019 qu'en 2018

Prolongation des aides aux acteurs et aux organisateurs de spectacles

Prolongation des aides aux acteurs et aux organisateurs de spectacles

Plus d'articles