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Simplification administrative : les préfets pourront déroger aux normes

Publié le 28/02/2018à 08h43

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Intérêt général, Subventions, Partenaires

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Simplification administrative : les préfets pourront déroger aux normes — © patpitchaya/AdobeStock

Une expérimentation donne possibilité à quelques préfets d’accorder une dérogation pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général au regard des circonstances locales. Celle-ci sera évaluée dans deux ans pour estimer s’il est pertinent de généraliser la mesure.

Face aux difficultés rencontrées par les porteurs de projet fréquemment confrontés à un enchevêtrement de réglementations, le ministre de l’Intérieur avait, dans sa feuille de route quinquennale adressée aux préfets en septembre dernier, annoncé vouloir lancer une expérimentation donnant aux décideurs locaux des « marges de manœuvre pour régler des cas individuels complexes ».

Droit de dérogation

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet est entré en vigueur le 31 décembre. Plus large que prévu, il offre la possibilité, pour une durée de deux ans, aux préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne Franche-Comté et de Mayotte, aux préfets de département de la Creuse, du[…]

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