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Une expérimentation donne possibilité à quelques préfets d’accorder une dérogation pour faciliter la mise en œuvre de projets d’intérêt général au regard des circonstances locales. Celle-ci sera évaluée dans deux ans pour estimer s’il est pertinent de généraliser la mesure.
Face aux difficultés rencontrées par les porteurs de projet fréquemment confrontés à un enchevêtrement de réglementations, le ministre de l’Intérieur avait, dans sa feuille de route quinquennale adressée aux préfets en septembre dernier, annoncé vouloir lancer une expérimentation donnant aux décideurs locaux des « marges de manœuvre pour régler des cas individuels complexes ».
Droit de dérogation
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet est entré en vigueur le[…]
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