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Simon Mauroux « L’intérêt communautaire définit la ligne de partage entre les communes et l’intercommunalité »

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Interview de Simon Mauroux, juriste à l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

Qu’est-ce que l’intérêt communautaire ? 

Dans le langage courant, on parle d’intérêt communautaire lorsqu’une action a une portée ou un intérêt pour tout le territoire de l’intercommunalité et pas seulement pour une commune ou deux. Pourtant, cette expression est trompeuse, car l’intérêt communautaire a aussi un sens juridique très précis – qui n’est évidemment pas sans lien avec ce sens courant. D’un point de vue juridique, l’intérêt communautaire est la ligne de partage, au sein d’une compétence confiée par les communes à l’intercommunalité dont elles sont membres, entre ce qui relève de l’intercommunalité et ce qui continue de relever de la commune. 

Quel impact cela a-t-il pour les associations ? 

Lorsqu’est créée une intercommunalité (communauté de communes, d’agglomération,[…]

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