Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Simon Mauroux « L’intérêt communautaire définit la ligne de partage entre les communes et l’intercommunalité »

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Interview de Simon Mauroux, juriste à l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

Qu’est-ce que l’intérêt communautaire ? 

Dans le langage courant, on parle d’intérêt communautaire lorsqu’une action a une portée ou un intérêt pour tout le territoire de l’intercommunalité et pas seulement pour une commune ou deux. Pourtant, cette expression est trompeuse, car l’intérêt communautaire a aussi un sens juridique très précis – qui n’est évidemment pas sans lien avec ce sens courant. D’un point de vue juridique, l’intérêt communautaire est la ligne de partage, au sein d’une compétence confiée par les communes à l’intercommunalité dont elles sont membres, entre ce qui relève de l’intercommunalité et ce qui continue de relever de la commune. 

Quel impact cela a-t-il pour les associations ? 

Lorsqu’est créée une intercommunalité (communauté de communes, d’agglomération,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de commande publique (marché public, concession de service public comme les délégations de service public) peuvent être adaptées pour tenir compte de la situation[…]

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Observer le tissu associatif d'un territoire pour mieux connaître ses besoins

Observer le tissu associatif d'un territoire pour mieux connaître ses besoins

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Plus d'articles