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Silence de l'administration, les cas d'accord

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Dans le but de simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, un silence de deux mois de l'administration à une demande vaudra acceptation. Cette décision concernera un nombre considérable de procédures, à l'exception de quelques 700 cas de dérogation.

La liste des démarches pour lesquelles le silence gardé par l'administration sur une demande vaudra accord est disponible sur le site du service public de la diffusion du droit. Les associations seront concernées par cette révolution, par exemple, pour l'agrément ou le renouvellement d'agrément des associations de protection de l'environnement après 6 mois de silence, ou pour une demande d'agrément pour l'exercice d'une activité s'adressant à un public fragile dans le secteur des services à la personne après 3 mois sans réponse.
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