Nous suivre Associations Mode d’emploi

Silence de l'administration, les cas d'accord

Sujets relatifs :

Dans le but de simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, un silence de deux mois de l'administration à une demande vaudra acceptation. Cette décision concernera un nombre considérable de procédures, à l'exception de quelques 700 cas de dérogation.

La liste des démarches pour lesquelles le silence gardé par l'administration sur une demande vaudra accord est disponible sur le site du service public de la diffusion du droit. Les associations seront concernées par cette révolution, par exemple, pour l'agrément ou le renouvellement d'agrément des associations de protection de l'environnement après 6 mois de silence, ou pour une demande d'agrément pour l'exercice d'une activité s'adressant à un public fragile dans le secteur des services à la personne après 3 mois sans réponse.
Pour aller plus loin

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Lorsqu’un membre ou un dirigeant ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures pour faire cesser le comportement litigieux et sanctionner le contrevenant, mais aussi, le[…]

18/10/2019 | Droit associatif
 Trois décrets d’application de la loi pour la réforme de la justice ont été publiés

Trois décrets d’application de la loi pour la réforme de la justice ont été publiés

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Plus d'articles