Nous suivre Associations Mode d’emploi

Silence de l'administration, les cas d'accord

Sujets relatifs :

Dans le but de simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, un silence de deux mois de l'administration à une demande vaudra acceptation. Cette décision concernera un nombre considérable de procédures, à l'exception de quelques 700 cas de dérogation.

La liste des démarches pour lesquelles le silence gardé par l'administration sur une demande vaudra accord est disponible sur le site du service public de la diffusion du droit. Les associations seront concernées par cette révolution, par exemple, pour l'agrément ou le renouvellement d'agrément des associations de protection de l'environnement après 6 mois de silence, ou pour une demande d'agrément pour l'exercice d'une activité s'adressant à un public fragile dans le secteur des services à la personne après 3 mois sans réponse.
Pour aller plus loin

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion[…]

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Plus d'articles