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Signature de la charte État, associations, collectivités

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La signature de la Charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif, et les réseaux de collectivités (AMF, AMGVF, ADF, ARF et le RTES), aura lieu le 13 février 2014 à Nancy.

Attendue depuis longtemps, cette signature est le résultat d'une concertation sur les modalités de contractualisation Etat - Collectivités - Associations. La charte d'engagements réciproques signée en 2001 par l'Etat avec le secteur associatif a ainsi été réactualisée. A la différence de 2001, les collectivités territoriales, partenaires incontournables du réseau associatif local, ont été sollicitées pour la rédaction de cette nouvelle « Charte des engagements réciproques ». Le Premier ministre et l'ensemble du gouvernement ont souhaité refonder un pacte de confiance avec les acteurs associatifs et de l'éducation populaire. A ce titre, les objectifs de la charte sont d'apporter une assise solide au dialogue civil, de redéfinir les mécanismes de concertation et de contractualisation entre la puissance publique et le secteur associatif à la hauteur de leur rôle et de leurs actions en faveur de la cohésion et de l'innovation sociale, de l'apprentissage de la citoyenneté.
Ce chantier a été engagé simultanément aux travaux réalisés avec le ministre délégué à l'Economie Sociale et Solidaire, Benoît Hamon, pour la sécurisation des modalités de financement public en direction des associations.

En savoir plus :
- le lancement de la révision de la Charte le 21 janvier 2013
- les orientations des premiers travaux
- le rapport d'étape remis le 18 juillet par le préfet Jean-Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain à Valérie Fourneyron.

 

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