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Signature de la Charte d'Engagements réciproques État-collectivités territoriales-associations

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Signée il y a trois jours (vendredi 14/02), cette charte engage l'État (Premier ministre), les associations (Mouvement associatif) et les réseaux de collectivités territoriales (Association des Maires de France - AMF et de ceux des grandes villes de France - AMGVF, Assemblée des départements de France - ADF, Association des régions de France - ARF, Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire - RTES).

Elle vise à refonder un partenariat équilibré entre les associations dont elle reconnaît le rôle essentiel au service de l'intérêt général dans la société civile, et les collectivités publiques désormais parties prenantes à cet acte de reconnaissance. Il s'agit là de rénover le cadre de la contractualisation entre collectivités publiques et associations, afin d'apporter une sécurité juridique aux acteurs associatifs, une amplification et une diversification de leurs sources de financement. Le gouvernement assure qu'une conférence nationale de la vie associative sera prochainement organisée et, pour mieux assurer la compatibilité du modèle français de la subvention avec le cadre communautaire, qu'une circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics sera signée au printemps 2014.

Cependant on peut déplorer que la charte ne réponde pas à la chute des subventions et des aides à l'emploi liées à la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales principales financeurs des associations, et auxquelles ces associations sont aujourd'hui confrontées et le seront plus durement encore dans les mois qui viennent.

Voir notre article à paraître " La charte donne le cadre ", Associations Mode d'Emploi n° 157

Consulter la charte en pièce jointe

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