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SIEG, SSIG : y voir plus clair

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Un guide de la Commission européenne sur l'application des règles communautaires en matière d'aides de l'État et de marché public

Associations et collectivités y trouveront des informations utiles basées sur les questions qui ont été posées lors de la consultation lancée en avril 2006 et le Service information interactif mis en place en janvier 2008. Il fait aussi état des évolutions législatives et de la jurisprudence récente.
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28/05/2021 |
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