SIEG, SSIG : y voir plus clair

Sujets relatifs :

Un guide de la Commission européenne sur l'application des règles communautaires en matière d'aides de l'État et de marché public

Associations et collectivités y trouveront des informations utiles basées sur les questions qui ont été posées lors de la consultation lancée en avril 2006 et le Service information interactif mis en place en janvier 2008. Il fait aussi état des évolutions législatives et de la jurisprudence récente.
En savoir plus

Nous vous recommandons

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La désignation judiciaire d’un administrateur provisoire d’une association est une mesure exceptionnelle qui suppose que la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de l’association et menaçant celle-ci...

22/03/2023 | Droit associatifStatuts
Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

À Paris, un conseil des associations participatif

À Paris, un conseil des associations participatif

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Plus d'articles