Nous suivre Associations Mode d’emploi

Si nos statuts ne définissent pas les droits de chaque catégorie de membre, peut-on en conclure que tous les membres ont les mêmes droits ?

Oui. S'il n'existe aucune précision dans vos statuts, tous les membres ont forcément les mêmes droits. De même, si vos statuts ne précisent rien quant à la nomination d'un membre d'honneur, c'est à vous d'en proposer les règles et les modalités et de les soumettre en assemblée générale. Ces règles peuvent ensuite être inscrites dans les statuts ou, plus simplement, dans le règlement intérieur.


En savoir plus
Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, GPA n° 21.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Le club de foot souhaite l’installation de cages mobiles sur le terrain mis à disposition par la municipalité. Les installations sont utilisées uniquement par le club. Qui sera responsable du matériel ?[…]

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des étrangers peuvent créer une association en France

Natation : quel encadrement ?

Natation : quel encadrement ?

Obligation d'adhésion

Obligation d'adhésion

Plus d'articles