Si nos statuts ne définissent pas les droits de chaque catégorie de membre, peut-on en conclure que tous les membres ont les mêmes droits ?

Publié le 16/03/2017 à 14h57

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Oui. S'il n'existe aucune précision dans vos statuts, tous les membres ont forcément les mêmes droits. De même, si vos statuts ne précisent rien quant à la nomination d'un membre d'honneur, c'est à vous d'en proposer les règles et les modalités et de les soumettre en assemblée générale. Ces règles peuvent ensuite être inscrites dans les statuts ou, plus simplement, dans le règlement intérieur.

En savoir plus
Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, GPA n° 21.

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