Nous suivre Associations Mode d’emploi

Si nos statuts ne définissent pas les droits de chaque catégorie de membre, peut-on en conclure que tous les membres ont les mêmes droits ?

Oui. S'il n'existe aucune précision dans vos statuts, tous les membres ont forcément les mêmes droits. De même, si vos statuts ne précisent rien quant à la nomination d'un membre d'honneur, c'est à vous d'en proposer les règles et les modalités et de les soumettre en assemblée générale. Ces règles peuvent ensuite être inscrites dans les statuts ou, plus simplement, dans le règlement intérieur.


En savoir plus
Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, GPA n° 21.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Dirigeants d’association : sortez couverts !

Publi-rédactionel

Dirigeants d’association : sortez couverts !

Que vous ayez un pied dedans, un pied dehors ; que vous soyez bénévole ou salarié : n’espérez aucune faveur particulière de la part des tribunaux ! Car dans un souci de protection de[…]

Comment rédiger un règlement intérieur ?

Comment rédiger un règlement intérieur ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Plus d'articles