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Protéger le nom et le logo de l'association

Protéger le nom et le logo de l'association

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Peut-on protéger le nom et le logo de notre association ?

Oui. Le nom de l’association est protégé automatiquement par un droit d’usage pour l’activité déclarée en préfecture. Il n’y a donc pas lieu de faire un dépôt particulier. Toutefois l’association ne doit pas utiliser un nom protégé ou faisant l’objet d’un droit exclusif ou susceptible de créer une confusion avec le nom d’une personne déjà existante.

En revanche, si vous voulez protéger votre logo, vous devez effectuer un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) après avoir vérifié qu’il est disponible. Par la suite, si un tiers utilise votre marque, il se rend coupable du délit de contrefaçon, puni d’un maximum de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

-> A lire : Comment protéger la marque de l’association ?

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