Nous suivre Associations Mode d’emploi

Protéger le nom et le logo de l'association

Protéger le nom et le logo de l'association

© georgejmclittle - stock.adobe.com

Peut-on protéger le nom et le logo de notre association ?

Oui. Le nom de l’association est protégé automatiquement par un droit d’usage pour l’activité déclarée en préfecture. Il n’y a donc pas lieu de faire un dépôt particulier. Toutefois l’association ne doit pas utiliser un nom protégé ou faisant l’objet d’un droit exclusif ou susceptible de créer une confusion avec le nom d’une personne déjà existante.

En revanche, si vous voulez protéger votre logo, vous devez effectuer un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) après avoir vérifié qu’il est disponible. Par la suite, si un tiers utilise votre marque, il se rend coupable du délit de contrefaçon, puni d’un maximum de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

-> A lire : Comment protéger la marque de l’association ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de[…]

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Plus d'articles