Nous suivre Associations Mode d’emploi

Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Scop La Navette

Sujets relatifs :

,
Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

© pict rider - stock.adobe.com

Si aux termes des statuts de l’association, le conseil d’administration, sur proposition du président, nomme le directeur, il en résulte qu’une directrice salariée ne peut être démise de ses fonctions que sur décision du conseil d’administration. Le manquement à cette règle, insusceptible de régularisation, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La participation des salariés à l’administration de l’association

La participation des salariés à l’administration de l’association

Le principe de la gestion désintéressée des associations conduit assez naturellement nombre d’entre elles à interdire statutairement aux salariés d’être membres de l’association dans[…]

28/01/2022 | BureauGouvernance
Evolution du dispositif de chômage partiel

Evolution du dispositif de chômage partiel

Smic, plafond de la sécurité sociale

Smic, plafond de la sécurité sociale

Charges sociales sur les salaires

Charges sociales sur les salaires

Plus d'articles