Nous suivre Associations Mode d’emploi

Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Scop La Navette

Sujets relatifs :

,
Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

© pict rider - stock.adobe.com

Si aux termes des statuts de l’association, le conseil d’administration, sur proposition du président, nomme le directeur, il en résulte qu’une directrice salariée ne peut être démise de ses fonctions que sur décision du conseil d’administration. Le manquement à cette règle, insusceptible de régularisation, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Participer au 4e Baromètre national de la QVT dans l’ESS

Participer au 4e Baromètre national de la QVT dans l’ESS

Depuis le 20 octobre, la phase d’enquête de la nouvelle édition du baromètre sur la qualité de vie au travail (QVT) dans l’économie sociale et solidaire (ESS) est ouverte. Les salariés et[…]

Charte du volontariat olympique et paralympique

Charte du volontariat olympique et paralympique

Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser

Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser

Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

Les jours de RTT payés sont temporairement possibles

Plus d'articles