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Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

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Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

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Si aux termes des statuts de l’association, le conseil d’administration, sur proposition du président, nomme le directeur, il en résulte qu’une directrice salariée ne peut être démise de ses fonctions que sur décision du conseil d’administration. Le manquement à cette règle, insusceptible de régularisation, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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