Nous suivre Associations Mode d’emploi

Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

Scop La Navette

Sujets relatifs :

,
Seul l’organe qui nomme un directeur est habilité à le licencier

© pict rider - stock.adobe.com

Si aux termes des statuts de l’association, le conseil d’administration, sur proposition du président, nomme le directeur, il en résulte qu’une directrice salariée ne peut être démise de ses fonctions que sur décision du conseil d’administration. Le manquement à cette règle, insusceptible de régularisation, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment appréhender les outils de décision collective

Comment appréhender les outils de décision collective

Quel que soit le mode de fonctionnement d’une association, la question de la prise de décisions collectives est essentielle. Comment choisir l’outil le plus adapté pour décider collectivement à distance ?[…]

Jeudi 25 septembre c’est la « Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité »

Jeudi 25 septembre c’est la « Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité »

Avec le fonds UrgencESS, 4 866 petites associations ont été aidées et 16 000 emplois sauvegardés

Avec le fonds UrgencESS, 4 866 petites associations ont été aidées et 16 000 emplois sauvegardés

Les aides à l’embauche boostées par le plan de relance

Les aides à l’embauche boostées par le plan de relance

Plus d'articles