Nous suivre Associations Mode d’emploi

Services à la personne : obligations d'information

Sujets relatifs :

A partir du 1er juillet prochain, les structures de services à la personne se verront obligées d'informer leurs consommateurs sur les prestations proposées. Les mesures sont relativement nombreuses et pourraient entraîner des changements d'habitude pour certaines structures.

Par exemple, la remise gratuite d'un devis devient obligatoire lorsque la prestation à un prix mensuel supérieur ou égal à 100 euros TTC. Les mentions obligatoires de ce devis sont également précisées. D'autres mesures visent à protéger les droits des consommateurs.

En savoir plus
Arrêté du 17 mars 2015

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

Lorsqu’un membre ou un dirigeant ne se conforme pas aux statuts ou au règlement intérieur, votre association peut engager une procédure d’exclusion. Il vous faudra pour cela respecter le droit à la[…]

16/04/2021 | Droit associatif
Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Plus d'articles