Nous suivre Associations Mode d’emploi

Services à la personne : obligations d'information au 1er juillet 2015

Sujets relatifs :

Pour rappel : à partir du 1er juillet 2015, les structures de services à la personne se verront obligées d'informer leurs consommateurs sur les prestations proposées.

Les nombreuses mesures en la matière pourraient entraîner des changements d'habitude pour certaines structures. Par exemple, la remise gratuite d'un devis devient obligatoire lorsque la prestation à un prix mensuel supérieur ou égal à 100 euros TTC. Les mentions obligatoires de ce devis sont également précisées. Enfin, d'autres mesures visent à protéger les droits des consommateurs.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Pour le Conseil d’État, la liberté d’association, des fidèles comme de l’association gestionnaire, n’est pas affectée par la fermeture du lieu de culte, prise par décision[…]

07/04/2021 | Droit associatif
Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Plus d'articles