Nous suivre Associations Mode d’emploi

Services à la personne : obligations d'information au 1er juillet 2015

Sujets relatifs :

Pour rappel : à partir du 1er juillet 2015, les structures de services à la personne se verront obligées d'informer leurs consommateurs sur les prestations proposées.

Les nombreuses mesures en la matière pourraient entraîner des changements d'habitude pour certaines structures. Par exemple, la remise gratuite d'un devis devient obligatoire lorsque la prestation à un prix mensuel supérieur ou égal à 100 euros TTC. Les mentions obligatoires de ce devis sont également précisées. Enfin, d'autres mesures visent à protéger les droits des consommateurs.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Exprimer sa position sur un sujet sensible ne remet pas en cause l’attribution d’une subvention

Exprimer sa position sur un sujet sensible ne remet pas en cause l’attribution d’une subvention

Parce qu’elle avait publiquement pris position en faveur de la grossesse pour autrui, le tribunal administratif de Nantes avait considéré qu’une subvention attribuée à une association était[…]

16/01/2019 |
Interprétation des statuts types des associations et fondations d’utilité publique : le Conseil d’État publie des recueils de jurisprudence

Interprétation des statuts types des associations et fondations d’utilité publique : le Conseil d’État publie des recueils de jurisprudence

Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

Les comptes annuels désormais obligatoires pour les associations cultuelles

Séjour au ski organisé par l'association

Séjour au ski organisé par l'association

Plus d'articles