Nous suivre Associations Mode d’emploi

Services à domicile : extension de la convention collective

Sujets relatifs :

Un arrêté du 20 décembre 2011 (JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22630 ) étend la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

Désormais cette convention et ses avenants 2011/1 et 2011/2 sont applicables à tous les organismes à but non lucratif, association, ou coopératives.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses[…]

08/08/2022 | ComptabilitéFiscalité
Construire une stratégie de plaidoyer en cinq étapes

Construire une stratégie de plaidoyer en cinq étapes

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

L’engagement des étudiants valorisé dans leur cursus

L’engagement des étudiants valorisé dans leur cursus

Plus d'articles