Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Services à domicile : deux décrets fixent le nouveau cadre

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La loi d’adaptation de la société au vieillissement a créé un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Deux décrets précisent le contour de ce nouveau statut. Les associations craignent la complexité du système.

Le décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 fixe les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement applicables aux SAAD intervenant en mode prestataire, auprès de personnes âgées de plus de 60 ans, de personnes handicapées et de familles fragiles. Il précise également la définition des services assurant des activités d’aide personnelle à domicile ou d’aide à la mobilité au bénéfice de familles fragiles.

Conditions techniques

Le cahier des charges national définit les mêmes règles de fonctionnement pour tous les[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Service civique seniors, des jeunes au service des aînés

Service civique seniors, des jeunes au service des aînés

Avec le lancement de la mobilisation nationale « Service civique solidarité seniors », une partie des missions va être consacrée aux seniors. Créé en 2010 pour renforcer la cohésion nationale[…]

12/05/2021 |
Quel monde associatif... dans le monde d’après ?

Quel monde associatif... dans le monde d’après ?

[VIDÉO] Que va-ton lire dans le numéro d'octobre d'Associations mode d'emploi ?

[VIDÉO] Que va-ton lire dans le numéro d'octobre d'Associations mode d'emploi ?

[VIDÉO] Au sommaire du n° 201 d'Associations mode d'emploi

[VIDÉO] Au sommaire du n° 201 d'Associations mode d'emploi

Plus d'articles