Service civique

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Service civique

© Syda Productions - stock.adobe.com

Nous allons accueillir un jeune en service civique. Devons-nous effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ?

Non. Le contrat de collaboration que vous concluez avec un volontaire en service civique ne relevant pas du code du travail, il n’y a pas lieu d’établir une DPAE. Cela s’applique du reste à toutes les formes de volontariat : volontariat associatif, volontariat de solidarité internationale, volontariat européen…

Vous devez en revanche assumer les obligations habituelles d’un employeur en matière d’affiliation, de paiement et de déclaration des cotisations et contributions de Sécurité sociale (notamment en matière de déclaration des accidents).


En savoir plus :
Service civique : 10 conseils pour que la mission soit une réussite

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures...

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Plus d'articles