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Service civique

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Nous allons accueillir un jeune en service civique. Devons-nous effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ?

Non. Le contrat de collaboration que vous concluez avec un volontaire en service civique ne relevant pas du code du travail, il n’y a pas lieu d’établir une DPAE. Cela s’applique du reste à toutes les formes de volontariat : volontariat associatif, volontariat de solidarité internationale, volontariat européen…

Vous devez en revanche assumer les obligations habituelles d’un employeur en matière d’affiliation, de paiement et de déclaration des cotisations et contributions de Sécurité sociale (notamment en matière de déclaration des accidents).


En savoir plus :
Service civique : 10 conseils pour que la mission soit une réussite

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