Nous suivre Associations Mode d’emploi

Service civique

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Service civique

© Syda Productions - stock.adobe.com

Nous allons accueillir un jeune en service civique. Devons-nous effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ?

Non. Le contrat de collaboration que vous concluez avec un volontaire en service civique ne relevant pas du code du travail, il n’y a pas lieu d’établir une DPAE. Cela s’applique du reste à toutes les formes de volontariat : volontariat associatif, volontariat de solidarité internationale, volontariat européen…

Vous devez en revanche assumer les obligations habituelles d’un employeur en matière d’affiliation, de paiement et de déclaration des cotisations et contributions de Sécurité sociale (notamment en matière de déclaration des accidents).


En savoir plus :
Service civique : 10 conseils pour que la mission soit une réussite

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Boissons alcoolisées à la buvette

Boissons alcoolisées à la buvette

Nous organisons une soirée repas dont le thème est « Les Antilles ». Peut-on vendre du rhum arrangé à la buvette ? Non. Un débit de boissons temporaire ne peut servir que des boissons de[…]

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mentions obligatoires sur les factures

Mentions obligatoires sur les factures

Plus d'articles