Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Séjour collectif de ski : les obligations pour l’association

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Sous certaines conditions, l’association peut organiser occasionnellement des voyages aux sports d’hiver pour ses membres, sans devoir disposer de l’agrément immatriculation tourisme. Elle devra avant tout se soucier des assurances nécessaires (déplacement, accident).

Un séjour de ski constitue un voyage dans le cas d’une prestation de plus de 24 heures, incluant au moins une nuitée et comprenant deux des caractéristiques suivantes : hébergement, transport, restauration, visites et/ou activités éventuellement fournies par un prestataire. 

Immatriculation 

L’association refacture ensuite à ses adhérents les prestations à un prix tout compris. Si la vente de voyages et de séjours implique[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Les activités physiques pour seniors relèvent de la convention collective nationale du sport

Une association qui œuvre au maintien de l’autonomie et la prévention de la dépendance des seniors par la pratique physique en faisant intervenir des salariés professionnels issus de la formation universitaire[…]

07/11/2019 | SalariéSocial
La faute personnelle du président d'association

La faute personnelle du président d'association

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Les Ehpad associatifs peuvent être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs sous conditions

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Plus d'articles