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Séjour collectif de ski : les obligations pour l’association

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Sous certaines conditions, l’association peut organiser occasionnellement des voyages aux sports d’hiver pour ses membres, sans devoir disposer de l’agrément immatriculation tourisme. Elle devra avant tout se soucier des assurances nécessaires (déplacement, accident).

Un séjour de ski constitue un voyage dans le cas d’une prestation de plus de 24 heures, incluant au moins une nuitée et comprenant deux des caractéristiques suivantes : hébergement, transport, restauration, visites et/ou activités éventuellement fournies par un prestataire. 

Immatriculation 

L’association refacture ensuite à ses adhérents les prestations à un prix tout compris. Si la vente de voyages et de séjours implique[…]

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06/05/2021 | Droit associatif
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