Nous suivre Associations Mode d’emploi

Séjour au ski organisé par l'association

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Séjour au ski organisé par l'association

© Pictures news - stock.adobe.com

Notre association organise un séjour de ski pour des adolescents. En cas d’accident, qui paie les frais de secours ?

Si le principe général de gratuité assure l’égalité d’accès aux secours, les communes peuvent exiger des particuliers le remboursement des opérations qu’elles engagent à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique d’une activité sportive ou de loisirs, sous réserve d’informer le public par un affichage approprié des dispositions qu’elles ont arrêtées (art. L.2331-4 du code général des collectivités territoriales).

Renseignez-vous sur la réglementation en vigueur sur votre lieu de séjour et, le cas échéant, informez les parents ou responsables des jeunes participants qu’ils sont susceptibles d’avoir à prendre en charge les frais de secours. Si l’association décide de les prendre à sa charge, vérifiez que votre assurance couvre cette prise en charge.

 

En savoir plus  :

Séjour collectif de ski : les obligations pour l’association

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Identifier les personnes interdites de stade par un système technologique de reconnaissance faciale est prohibé

Identifier les personnes interdites de stade par un système technologique de reconnaissance faciale est prohibé

Les organisateurs de manifestations sportives sont tenus de veiller à la sécurité de l’événement et notamment de refuser l’entrée à toute personne faisant l’objet d’une[…]

17/06/2021 | Droit associatif
Les actions médico-sociales assurées par une association ne relèvent pas d’une mission de service public

Les actions médico-sociales assurées par une association ne relèvent pas d’une mission de service public

Visioconférence ou webinaire : quel droit à l’image ?

Visioconférence ou webinaire : quel droit à l’image ?

Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Les associations étrangères exerçant en France peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt

Plus d'articles