Nous suivre Associations Mode d’emploi

Séjour au ski organisé par l'association

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Séjour au ski organisé par l'association

© Pictures news - stock.adobe.com

Notre association organise un séjour de ski pour des adolescents. En cas d’accident, qui paie les frais de secours ?

Si le principe général de gratuité assure l’égalité d’accès aux secours, les communes peuvent exiger des particuliers le remboursement des opérations qu’elles engagent à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique d’une activité sportive ou de loisirs, sous réserve d’informer le public par un affichage approprié des dispositions qu’elles ont arrêtées (art. L.2331-4 du code général des collectivités territoriales).

Renseignez-vous sur la réglementation en vigueur sur votre lieu de séjour et, le cas échéant, informez les parents ou responsables des jeunes participants qu’ils sont susceptibles d’avoir à prendre en charge les frais de secours. Si l’association décide de les prendre à sa charge, vérifiez que votre assurance couvre cette prise en charge.

 

En savoir plus  :

Séjour collectif de ski : les obligations pour l’association

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion[…]

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Un dommage est indemnisable lorsqu’il est prévisible lors de la conclusion du contrat

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Plus d'articles