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Sécurité non assurée : le président est responsable

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Au regard de l'article 121-2 du Code pénal, une association qui organise une compétition de ski durant laquelle un participant décède, peut voir sa responsabilité pénale engagée pour homicide involontaire.

Cela pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, dès lors que l'infraction n'a pu être commise, pour le compte de l'association, que pas son président qui, en l'absence de délégation interne est considéré comme responsable de la sécurité.

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2013, n°12-85917

 

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