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Sécurité et santé des salariés : ayez le réflexe Duerp !

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Sécurité et santé des salariés : ayez le réflexe Duerp !

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Une obligation générale de sécurité de résultat s’impose à tout employeur. Parmi les mesures obligatoires, il y a, depuis 2001, l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). Celui-ci doit être révisé dès que de nouveaux risques apparaissent, comme cette année avec le contexte de crise sanitaire et d’alerte attentat.
 

Évitons de réduire l’élaboration du Duerp à une obligation matérielle ! Il convient au contraire de l’intégrer dans la démarche générale de prévention de l’association. Celle-ci, dès qu’elle emploie des salariés, doit respecter l’ensemble du droit du travail, comme tout employeur, avec, le cas échéant, les spécificités applicables à sa branche d’activités (1).

Un diagnostic en amont

Le Duerp est un document qui contient les résultats de la démarche d’évaluation des risques effectuée au préalable par l’employeur. Cette transcription est obligatoire en application de l’article R.4121-1 du code du travail. De même pour la démarche d’évaluation selon l’article L.4121-3. Leur absence est sanctionnée par une amende de 1 500 euros.

L’évaluation des risques se réalise sous la forme d’un diagnostic des facteurs de risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Le Duerp est un document de référence que l’employeur est tenu de mettre à la disposition des différents acteurs de la prévention : salariés, membres des instances représentatives du personnel, médecin du travail, inspecteur du travail ou agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Un plan d’action en aval

La réglementation n’impose pas une forme au document unique, mais il doit y avoir nécessairement un support écrit, papier ou numérique, qui regroupe l’ensemble des résultats de la démarche d’évaluation. L’article R.4121-1 du code du travail indique que celle-ci « comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ». Cette identification se fait en deux étapes qui doivent apparaître dans le Duerp : l’identification des dangers et l’analyse des risques.

D’autres informations sont à retranscrire, notamment les dates d’élaboration et de mises à jour. Ce document est le point de départ de la démarche de prévention qui va jusqu’à l’élaboration du plan d’action ou la description des mesures de prévention mises en place. Il précise aussi le cadre de l’évaluation, la méthode choisie pour l’analyse des risques et de leur classement, ainsi que les outils mis en œuvre.

Une mise à jour au moins annuelle

Pour répondre à son objectif, le Duerp doit être mis à jour régulièrement. L’article R.4121-2 oblige explicitement à une mise à jour au moins annuelle, mais aussi « lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ».

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les conditions de travail sont modifiées. Par exemple, la mise en place du télétravail ou de nouvelles règles d’hygiène pour le respect des gestes barrières. Une fois les nouvelles règles d’organisation du travail posées, vous devez donc inscrire dans le Duerp l’identification actualisée des risques ainsi que les mesures de prévention prévues. 

Et vis-à-vis des bénévoles ?

Contrairement aux règles régissant la relation employeur/salarié, votre association n’a pas d’obligation légale de sécurité de résultat vis-à-vis de ses bénévoles. Elle n’a pas non plus l’obligation de disposer d’un Duerp pour ses relations avec les bénévoles. Pour autant, votre association doit veiller à la santé et à la sécurité de ses adhérents et bénévoles. La mise en place de mesures adaptées pour les protéger selon une démarche identique et dans un document équivalent au Duerp est donc vivement recommandée.

(1) Beaucoup d’associations ont une activité entrant dans le champ d’une branche professionnelle et doivent respecter la convention collective nationale de cette branche.

 

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