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Sécurité des pratiquants : une obligation de moyens ou de résultat ?

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Sécurité des pratiquants :  une obligation de moyens ou de résultat ?

© subbotsky/Adobestock

La responsabilité d’une association s’étend aux bénéficiaires de ses activités pour lesquelles elle doit garantir la sécurité. C’est la jurisprudence qui définit s’il s’agit d’une obligation de moyen ou de résultat.

Il n’existe pas de liste limitative de ce que l’association doit mettre en place pour remplir son obligation de sécurité. L’appréciation se fait de manière concrète, au regard de ce qu’on pouvait attendre de l’association dans la situation donnée.

Responsabilité présumée ou faute de l’association à prouver

Si la victime est active dans la réalisation de l’activité, elle doit veiller à sa propre sécurité. L’obligation de l’association est, dès lors, de mettre en place les moyens utiles et pertinents pour garantir sa sécurité. L’obligation de moyens se traduit donc par une attitude « prudente et diligente » de l’association. Ce sera à la[…]

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06/05/2021 | Droit associatif
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