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Sécuriser les apports aux associations 

Xavier Delsol, avocat associé et Arnaud Laroche, avocat Cabinet Delsol Avocats

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Sécuriser les apports aux associations 

© Babouse

Forme juridique atypique de fonds propres associatifs, les apports représentent une alternative de financement pour les associations. C’est un régime juridique rendu plus souple, en particulier par la possibilité d’un droit de reprise en cas de non-respect des contreparties afférentes à l’apport ou en cas de dissolution de l’association.
 

L’apport à une association est une forme juridique particulière qui se définit par opposition à ce qu’elle n’est pas. Elle est pour autant parfaitement admise en doctrine, en jurisprudence et par l’administration fiscale.

Ni libéralité, ni prêt, ni vente

Il ne s’agit pas d’une libéralité puisque l’apporteur entend obtenir une contrepartie non symbolique (même si elle n’est pas appréciable économiquement) et permet une reprise sous certaines conditions de son apport, ce qui retire toute intention libérale à l’opération. Néanmoins, comme une libéralité, l’apport transfère bien la propriété, pleine ou démembrée, du bien. Cela donne lieu à une comptabilisation en fonds propres associatif et le bénéficiaire est libre de disposer du bien (cession, constitution d’hypothèque…), sauf clause contraire. L’apport n’est donc pas non plus un prêt. Il est également distinct de l’apport en société, car la contrepartie ne peut pas prendre la forme de titres de capital, une association n’ayant pas un capital social à répartir entre ses sociétaires. Enfin, l’apport est un acte à titre onéreux, mais distinct d’une vente, car l’apporteur ne reçoit aucune contrepartie économique.

L’élément caractéristique essentiel de l’apport tiendra donc dans la contrepartie qu’en retirera l’apporteur et dans le droit de reprise corrélatif. Il s’agira bien souvent d’une contrepartie morale, mais significative, comme le respect de conditions attachées à l’utilisation d’un bien (par exemple un immeuble affecté à une école), ou l’octroi d’une fonction ou de prérogatives au sein des organes de l’association (par exemple : membre à vie dispensé de cotisation, membre de droit au[…]

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