Sections ou établissements : quelles incidences ?

Sections ou établissements sont toutes deux des composantes de l’association, mais se distinguent dans le sens où l’établissement est une unité d’exploitation de l’association, quand la section est un élément de son organisation interne. Ce qui peut avoir des conséquences en termes de gestion ou en matière judiciaire.

L’établissement désigne nécessairement le lieu, et même plus précisément le local, où l’association réalise matériellement son activité, ce qui suppose donc qu’une telle activité existe (collecte et distribution de denrées alimentaires, garderie, accueil de personnes en difficulté…). Une association dont l’objet est purement intellectuel n’a pas en tant que telle une activité (comme un réseau d’anciens élèves par exemple). Il convient en effet d’entendre ici l’activité au sens « économique » du terme. 

Sous-ensemble 

La section – ou le comité local – désigne en revanche un sous-ensemble géographique, ou d’affinité d’activités, des membres d’une association. L’ensemble des membres a bien adhéré à une seule et unique association, peu importe leur lieu de résidence. Pour autant, la mise en commun des connaissances ou des activités, qui forment l’objet de l’association, sera en principe exercée dans le seul ressort géographique où se situe l’adhérent. Il n’est pas nécessaire ici que la section exerce une activité matérielle. Par exemple, une association qui représente au niveau national les anciens élèves d’une grande école, répartie sur l’ensemble du territoire, pourra avoir une section de ces élèves dans chaque ville d’implantation. L’organisation en sections locales se justifie en général par de multiples implantations de l’association sur un territoire large. En revanche,[…]