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Se prêter de l’argent entre associations : c’est possible mais…

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Le prêt entre associations peut s’avérer pertinent en cas de difficulté financière, en attendant une subvention par exemple. Ce prêt doit cependant être clairement formalisé dans une convention de trésorerie afin d’en minimiser les risques en cas de nonremboursement, ou pour éviter de constituer un soutien abusif.

Les opérations de crédit, c’està- dire les opérations financières effectuées à titre onéreux, sont réservées aux établissements bancaires et sociétés financières qui disposent d’un agrément spécifique. La loi Macron a ajouté une exception à ce monopole bancaire. L’article L.511-7 du code monétaire et financier autorise ainsi les entreprises à « pratiquer des opérations de crédit avec d’autres entreprises partenaires ». L’article L.511-6 alinéa 5 modifié donne quant à lui la possibilité aux associations d’avoir recours à des opérations financières à titre gratuit.

Difficulté ponctuelle 

L’article 23 de la loi Macron (loi n° 2015-992 du 17 août 2015) reconnaît aux associations sans but lucratif et aux fondations reconnues d’utilité publique la possibilité de pouvoir « financer leur activité par des ressources empruntées, à titre gratuit et pour une durée qui ne peut être inférieure à deux ans, auprès de personnes morales […] ou auprès de personnes physiques, dûment avisées des risques encourus ». Une transaction monétaire entre deux associations sous forme d’avance de trésorerie pour pallier une difficulté ponctuelle peut donc être envisagée, mais, au vu de la relative assise financière d’une association, il est préférable de se limiter à de faibles montants, pour des durées courtes et des champs d’action non couverts par les acteurs du financement.

Évaluation du risque 

Il est prudent de bien évaluer les risques de ce type d’opération : dans quelle situation économique et financière la structure emprunteuse se trouve-telle ? Quelle est sa capacité de remboursement ? Quelle est la capacité de l’association apporteuse à proposer ce[…]

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08/11/2019 |
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