Le prêt entre associations peut s’avérer pertinent en cas de difficulté financière, en attendant une subvention par exemple. Ce prêt doit cependant être clairement formalisé dans une convention de trésorerie afin d’en minimiser les risques en cas de nonremboursement, ou pour éviter de constituer un soutien abusif.
Les opérations de crédit, c’està- dire les opérations financières effectuées à titre onéreux, sont réservées aux établissements bancaires et sociétés financières qui disposent d’un agrément spécifique. La loi Macron a ajouté une exception à ce monopole bancaire. L’article L.511-7 du code monétaire et financier autorise ainsi les entreprises à « pratiquer des opérations de crédit avec d’autres entreprises partenaires ». L’article L.511-6 alinéa 5 modifié donne quant à lui la possibilité aux associations d’avoir recours à des opérations financières à titre gratuit.
Difficulté ponctuelle
L’article 23 de la loi Macron (loi n° 2015-992 du 17 août 2015) reconnaît aux associations sans but lucratif et aux fondations reconnues d’utilité publique la possibilité de pouvoir « financer leur activité par des ressources empruntées, à titre gratuit et pour une durée qui ne peut être inférieure à deux ans, auprès de personnes morales […] ou auprès de personnes physiques, dûment avisées des risques encourus ». Une transaction[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
