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La Cnil a récemment publiéune charte des contrôles qui expose toutes les étapes ainsi que le comportement attendu des personnes sollicitées.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dispose de pouvoirs de contrôle auprès de tout organisme public ou privé mettant en œuvre des traitements de données personnelles, y compris les associations, notamment à travers la gestion de leurs donateurs, la gestion administrative du personnel ou encore la gestion de leurs contacts. Ces contrôles permettent de sanctionner des organismes qui ne respectent pas la réglementation relative à la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Liste annuelle de thèmes
Les contrôles sont mis en place à l’initiative de la présidente de la commission nationale ou à la suite d’une réclamation, d’un signalement ou d’une alerte parue dans la presse.[…]
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