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Santé : les associations portent la parole des usagers

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Santé : les associations portent la parole des usagers

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La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 9 août 2004, a reconnu la possibilité aux associations de représenter les usagers au sein de différents organismes hospitaliers et de santé publique. Le projet de loi sur la modernisation du système de santé élargit leur champ d’action.

Les associations souhaitant défendre les droits et porter la voix des personnes fréquentant les établissements de santé peuvent présenter des représentants au sein de trente-cinq instances nationales (Conférence nationale de santé, Commission nationale des accidents médicaux, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, etc.).

En 2015, on dénombrait 141 associations intervenant dans ces instances.

Conférence régionale

Elles peuvent également agir au niveau régional dans le cadre du pilotage unifié mis en place par les agences régionales de santé (ARS), par exemple au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), organe majeur de la démocratie sanitaire qui donne son avis sur le programme régional de santé. C’est l’occasion d’exprimer les besoins des usagers du système de santé et de faire toute proposition visant à faire évoluer ce dernier.

La parole des associations est particulièrement la bienvenue au sein de la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge. Presque 350 associations agissent ainsi dans les instances régionales.

Agrément obligatoire

Que ce soit au niveau national ou au niveau régional, les associations d’usagers doivent être reconnues et agréées. Elles doivent pour cela être déclarées et avoir pour objet une activité dans le domaine de la qualité de la santé. Les articles R.1114-1 à 4 du Code de la santé publique précisent les conditions d’agrément.

Au niveau national, les demandes sont à déposer à la Direction générale de la santé. Au niveau régional, ce sont les ARS qui instruisent les demandes avec pour[…]

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