Nous suivre Associations Mode d’emploi

Santé au travail : les nouveaux modèles de documents de suivi sont entrés en vigueur

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Santé au travail : les nouveaux modèles de documents de suivi sont entrés en vigueur

© andyller/Adobestock

Depuis le 1er novembre 2017, sont entrés en vigueur de nouveaux modèles de documents émis à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs : avis d’aptitude et avis d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé et proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail.

La création de ces modèles est une conséquence de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail instaurée par la loi El Khomri du 8 août 2016 et son décret d’application de décembre 2016.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

Faute d’être signée par l’employeur, la convention de rupture conventionnelle est non valable. La remise d’un exemplaire de la convention signée par les deux parties est en effet nécessaire pour[…]

12/09/2019 | Salarié
85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs

Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs

Le dispositif Parcours emplois compétences

Le dispositif Parcours emplois compétences

Plus d'articles