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Depuis le 1er novembre 2017, sont entrés en vigueur de nouveaux modèles de documents émis à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs : avis d’aptitude et avis d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé et proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail.
La création de ces modèles est une conséquence de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail instaurée par la loi El Khomri du 8 août 2016 et son décret d’application de décembre 2016.
