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Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts

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Salarié et administrateur de la même famille : les risques du conflit d’intérêts

© Babouse

Certaines associations ont parmi leurs administrateurs des membres de la famille de leurs salariés ou des personnes ayant avec ces administrateurs une communauté d’intérêt (conjoint, partenaire, allié…). Ces situations peuvent conduire à remettre en cause la gestion désintéressée de l’association voire entraîner des sanctions pénales en cas d’abus de confiance.

La gestion d’une association doit être bénévole et donc désintéressée. Les administrateurs de l’association ne doivent tirer aucun avantage financier ou matériel des résultats de l’association. Ce principe de non-­lucrativité porte sur les avantages directs ou indirects. Pour l’administration fiscale, le caractère bénévole et désintéressé de la gestion est mis à mal lorsqu’un membre de la famille d’un dirigeant de droit ou de fait de l’association est salarié de l’association qu’il dirige.

Le principe est posé au paragraphe 11 de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui précise que : « le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme est remis en cause quand l’organisme opère des versements au profit des ayants droit du dirigeant de droit ou de fait ou de toute autre personne ayant avec ces personnes une communauté d’intérêt ».

Les conséquences fiscales de la gestion intéressée

Lorsque l’administration fiscale considère que le lien de famille ou la communauté d’intérêt a eu pour effet l’octroi d’avantages en nature ou financiers, elle peut dès lors redresser l’association. Celle-ci sera alors soumise à la fiscalité commerciale et tenue de contribuer à l’impôt sur les sociétés (IS), à la TVA et à la contribution économique territoriale (CET).

La prescription en matière fiscale étant de trois ans. L’association peut être redressée sur l’entièreté de cette période.

Une rémunération conforme aux usages

Il en est ainsi également quand l’organisme octroie des avantages[…]

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