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RSA : un bénévolat… presque obligatoire ?

Eric Landot, Landot & associés

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RSA : un bénévolat…  presque obligatoire ?

© ajr_images - stock.adobe.com

Après toute une série de polémiques, il est finalement possible d’imposer (mais contractuellement et au cas par cas) un brin de bénévolat en échange du RSA, et ce, pour toutes les catégories d’allocataires. Confirmation en a été donnée en décembre dernier par le tribunal administratif de Grenoble.

Le département du Haut-Rhin avait décidé en 2016 qu’un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) devait effectuer une sorte de service individuel bénévole en association ou en collectivité, à raison d’une moyenne de sept heures hebdomadaires. D’autres départements avaient du reste suivi.

-> A lire : Le bénévolat en voie d’instrumentalisation

Le juge administratif a censuré ce régime, mais[…]

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