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Après toute une série de polémiques, il est finalement possible d’imposer (mais contractuellement et au cas par cas) un brin de bénévolat en échange du RSA, et ce, pour toutes les catégories d’allocataires. Confirmation en a été donnée en décembre dernier par le tribunal administratif de Grenoble.
Le département du Haut-Rhin avait décidé en 2016 qu’un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) devait effectuer une sorte de service individuel bénévole en association ou en collectivité, à raison d’une moyenne de sept heures hebdomadaires. D’autres départements avaient du reste suivi.
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Le juge administratif a censuré ce régime, mais avec nuance, permettant aux départements ou aux métropoles de prévoir qu’un tel bénévolat soit rendu obligatoire par contrat après négociation au cas par cas.
Un contrat librement consenti
Le droit au RSA passe, pour l’allocataire, par des « obligations en matière de recherche d’emploi ou d’insertion sociale ou professionnelle ». Ces obligations doivent se matérialiser par une recherche d’emploi à titre principal (inscription à Pôle emploi). Ce n’est que si cette personne ne bénéficie pas des allocations-chômage ou n’est pas inscrite à Pôle emploi qu’un contrat avec bénévolat obligatoire peut être conclu entre le bénéficiaire et le département (ou la métropole).
Et encore cette obligation doit-elle résulter d’un contrat librement négocié et consenti. Ce n’est donc que dans ce cadre qu’il peut y avoir bénévolat obligatoire, l’obligation étant alors contractuelle.
Au cas par cas
Le juge administratif a bien confirmé que le président du conseil départemental (ou de la métropole) disposait d’un pouvoir de sanction si le contrat, sur ce point, n’était pas exécuté. Mais attention : ce régime de bénévolat obligatoire ne peut qu’exceptionnellement porter sur les plus adaptés au marché de l’emploi des allocataires.
Il y a priorité au retour à l’emploi et ce n’est que « pour les bénéficiaires rencontrant des difficultés qui font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d’emploi » qu’il y a basculement dans le contrat RSA vers des démarches de pure insertion sociale ou professionnelle.
Pour les allocataires qui n’en sont pas là dans leur rapport au marché du travail, le bénévolat peut être prévu dans le contrat, mais à la condition d’être compatible avec la recherche d’un emploi et, même, de « contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire ».
En savoir plus :
• Décision du Conseil d’État du 15 juin 2018, n° 411630
• Jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2018, n° 1702182 et n° 1704214
pascale ducrot - 16/04/2019 14h:43
très bien je félicie ce type d'initiative, et le fait de donner de soi pour la collectivité devrait être obligatoire pour toute personne qui perçoit des revenus de ladite collectivité. ce n'est pas de l'instrumentalisation, c'est juste le sens de solidarité envers nos concitoyens. si aider une association devient une instrumentalisation, cela signifie que l'action bénévole peut être source d'exploitation, ce n'est pas très sympa pour les associations enfin je parle des petites associations locales qui vivent du bénévolat pour la plupart.
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