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Responsabilités : que risquent les dirigeants d’association ?

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Responsabilités : que risquent les dirigeants d’association ?

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Pour expliquer le désengagement des bénévoles, certains évoquent les responsabilités qui pèsent sur les dirigeants. Il convient cependant de distinguer la responsabilité civile qui préjudicie à autrui pour laquelle on peut s’assurer, et la responsabilité pénale qui vise à réprimer une infraction définie par la loi.

La responsabilité civile (contractuelle, ou délictuelle en l’absence de lien contractuel) a pour objectif de réparer un dommage causé par une personne à une autre personne, la plupart du temps par l’allocation de dommages et intérêts. La responsabilité pénale est engagée pour avoir porté atteinte en connaissance de cause à une loi pénale. Les personnes physiques doivent ainsi répondre des infractions commises de leur propre fait et les personnes morales de celles commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Les deux types de responsabilités peuvent coexister. En effet, une infraction pénale est très souvent commise au préjudice d’une victime, qui subit en conséquence un dommage personnel. Dans ce cas, la victime peut se constituer partie civile au procès pénal afin d’obtenir réparation de son dommage.

Dommages et intérêts

Sur le plan de la responsabilité civile, les premiers concernés sont les dirigeants de droit de l’association, c’est-à-dire ceux qui sont déclarés comme tels à la préfecture (président et membres du bureau et du conseil d’administration). Schématiquement, engage sa responsabilité civile toute personne qui, « par sa faute », cause un dommage à autrui.

Pour obtenir réparation, la victime devra prouver l’existence de trois éléments : une faute (une faute personnelle de l’auteur, mais cela peut aussi être le fait d’une personne, d’un animal ou d’une chose que la personne a sous sa garde), un réel dommage, et le fait que la faute soit bien à l’origine du dommage en question (on parle ici du lien de causalité).

Le dirigeant de l’association agit dans le cadre d’un mandat (1) régi par les articles 1984 et suivants du Code civil. Comme mandataire, il est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution (article 1991 alinéa 1 du[…]

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