Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Armelle Barroux
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

© Martin Bertrand - stock.adobe.com

Le réseau national des maisons des associations organise un webinaire sur la responsabilité des dirigeants d’association face à l’application des protocoles sanitaires le jeudi 24 septembre de 10h à 11h30.

Dans un premier temps, il permettra un rappel des définitions des responsabilités civiles et pénales d'un responsable associatif, des bénévoles et des adhérents, et les aidera à se situer face aux risques encourus.

Ensuite, il procédera à un rappel du cadre applicable issu du décret du 10 juillet. Enfin il présentera un cas pratique de protocole sanitaire mis en place pour gérer les salles dédiées aux associations de la ville de Rouen.

Vous êtes invités à partager vos questions en amont de la rencontre afin qu’y soient apportées des réponses.

Nous vous recommandons

Pour des locaux associatifs accessibles

Pour des locaux associatifs accessibles

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public sont tenus d’être accessibles à tous. De nombreux...

30/03/2023 | ActualitésLocaux
Contrat d’engagement républicain: le gouvernement persiste et signe

Contrat d’engagement républicain: le gouvernement persiste et signe

Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation

Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

Plus d'articles