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Responsabilité de l'association dans un accident survenu lors d'une « une activité courante »

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Responsabilité de l'association dans un accident survenu lors d'une « une activité courante »

© Maksim Shebeko - stock.adobe.com

Au cours d’un barbecue au domicile de l’ancien président à l’occasion de la passation de ses pouvoirs, un membre d’un club est gravement brûlé par un retour de flammes dû au versement d’alcool à brûler pour raviver les braises par un autre membre de l’association.

S’il s’agissait bel et bien d’une réunion associative, l’événement dommageable a été considéré par les juges du fond comme n’étant pas de nature à engager la responsabilité du club régional, ni moins encore celle du club national. Les juges ont relevé que, s’agissant d’un repas organisé autour d’un barbecue par des personnes adultes d’au moins 40 ans, l’activité ainsi proposée aux membres de l’association et au cours de laquelle ceux-ci conservaient un rôle actif n’engendrait de la part de l’association aucune obligation de sécurité particulière au sens des statuts.

En effet, l’organisation d’un repas entre amis caractérise une activité courante, la manipulation d’un barbecue n’engendrant pas en soi un danger particulier pour des personnes majeures normalement informées. La responsabilité du membre manipulant la bouteille d’alcool à brûler, n’agissant pas comme préposé d’une association, a été reconnue et son assureur condamné à réparer les dommages causés.

Cour d’appel de Douai, 7?juin 2018, n°?18-262
 

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