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Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

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Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

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Le club de foot souhaite l’installation de cages mobiles sur le terrain mis à disposition par la municipalité. Les installations sont utilisées uniquement par le club. Qui sera responsable du matériel ? Et que se passe-t-il en cas d’accident ?

La convention de mise à disposition entre le club et la commune pour l’utilisation du terrain et du matériel doit préciser la responsabilité de chacune des parties concernant la surveillance et l’entretien des équipements mis à disposition. La plupart du temps, en cas de mise à disposition, l’équipement utilisé par le club est sous la responsabilité de celui-ci. C’est évidemment le cas lorsqu’il en est propriétaire.

Mais si la surveillance et l’entretien des équipements sont de la responsabilité de la mairie, sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident. Le cas se complique lorsque les deux parties ont chacune en charge une partie des équipements (le sol pour l’une et les cages de but pour l’autre, par exemple). En cas d’accident, il devra alors être déterminé quel équipement en est précisément à l’origine.

En savoir plus
La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants, Guide pratique d’Associations mode d’emploi n° 2.
 

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