Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

© Hervé Rouveure/AdobeStock

Pour tout savoir sur la responsabilité des associations et des collectivités territoriales lorsqu’elles organisent fêtes et manifestations sur les voies et lieux publics, une réunion d’information et d’échanges est organisée  le 5 décembre à 19h30.

Cette soirée est à l’initiative de SAMCL assurances, Mairie 2000, le RNMA et la Ville de Saint-Herblain  et se tiendra au Carré des services publics (44800 Saint Herblain). Événement gratuit, réservation en ligne.

Nous vous recommandons

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Le principe constitutionnel de laïcité ne fait pas obstacle à ce qu’une décision de préemption soit prise, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, en vue de permettre la...

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association

Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association

Dans le silence des statuts, seule l’AG peut exclure un membre

Dans le silence des statuts, seule l’AG peut exclure un membre

Plus d'articles