Nous suivre Associations Mode d’emploi

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

© Hervé Rouveure/AdobeStock

Pour tout savoir sur la responsabilité des associations et des collectivités territoriales lorsqu’elles organisent fêtes et manifestations sur les voies et lieux publics, une réunion d’information et d’échanges est organisée  le 5 décembre à 19h30.

Cette soirée est à l’initiative de SAMCL assurances, Mairie 2000, le RNMA et la Ville de Saint-Herblain  et se tiendra au Carré des services publics (44800 Saint Herblain). Événement gratuit, réservation en ligne.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme démissionnaire et en a pris acte par courrier[…]

La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

La commune est responsable d’un accident dans un local prêté si le lien de causalité peut être démontré

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

L’enregistrement de certains actes officiels devient gratuit pour les associations

Plus d'articles