Nous suivre Associations Mode d’emploi

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

© Hervé Rouveure/AdobeStock

Pour tout savoir sur la responsabilité des associations et des collectivités territoriales lorsqu’elles organisent fêtes et manifestations sur les voies et lieux publics, une réunion d’information et d’échanges est organisée  le 5 décembre à 19h30.

Cette soirée est à l’initiative de SAMCL assurances, Mairie 2000, le RNMA et la Ville de Saint-Herblain  et se tiendra au Carré des services publics (44800 Saint Herblain). Événement gratuit, réservation en ligne.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

La liberté d’association est reconnue par la France comme une liberté à valeur constitutionnelle (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971). Elle concerne également les personnes[…]

18/04/2019 | Droit associatif
 La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don

La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don

Quelle responsabilité  pour l’association en dehors de ses locaux ?

Quelle responsabilité pour l’association en dehors de ses locaux ?

L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende

L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende

Plus d'articles