Nous suivre Associations Mode d’emploi

Responsabilité civile, pénale et sanitaire dans le secteur social, sanitaire et médico-social

Sujets relatifs :

,

La Ligue française pour la santé mentale organise le 17 octobre 2012 à Paris une journée de formation sur le thème de la responsabilité civile, pénale et sanitaire dans le secteur social, sanitaire et le médico-social (qui est responsable ? dans quelle limite ?...)

Une formation dispensée par l'auteur du guide pratique « droit de la famille et de l'enfant en action sociale et le médico-sociale M. Pierre-Brice LEBRUN. Cette journée de formation devra permettre aux participants d'une part, d'appréhender de manière plus concrète et illustrée les mécanismes liés à la responsabilité civile, pénale et disciplinaire dans les secteurs précités et d'autre part de mieux identifier les risques encourus pour une protection plus adéquate.
En savoir plus

 

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ?

Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ?

Si les associations ont toute légitimité pour vendre des prestations de services ou des biens, conserver leur régime fiscal constitue pour certaines un enjeu vital. Pour cela, les règles pour[…]

On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

On n’exclut pas qui on veut, quand on veut

Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

Les carences de l’État en matière de lutte contre le changement climatique constituent un préjudice moral à l’égard d’associations de protection de l’environnement

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Plus d'articles