Nous suivre Associations Mode d’emploi

Responsabilité civile, pénale et sanitaire dans le secteur social, sanitaire et médico-social

Sujets relatifs :

,

La Ligue française pour la santé mentale organise le 17 octobre 2012 à Paris une journée de formation sur le thème de la responsabilité civile, pénale et sanitaire dans le secteur social, sanitaire et le médico-social (qui est responsable ? dans quelle limite ?...)

Une formation dispensée par l'auteur du guide pratique « droit de la famille et de l'enfant en action sociale et le médico-sociale M. Pierre-Brice LEBRUN. Cette journée de formation devra permettre aux participants d'une part, d'appréhender de manière plus concrète et illustrée les mécanismes liés à la responsabilité civile, pénale et disciplinaire dans les secteurs précités et d'autre part de mieux identifier les risques encourus pour une protection plus adéquate.
En savoir plus

 

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un référé liberté pour protéger les libertés fondamentales

Un référé liberté pour protéger les libertés fondamentales

Si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, les associations peuvent utiliser le référé liberté. Un outil qui ne[…]

11/02/2019 |
L’amende prévue pour délivrance irrégulière de reçu fiscal est annulée

L’amende prévue pour délivrance irrégulière de reçu fiscal est annulée

Loi pour un État au service d’une société de confiance : une circulaire non publiée au bout de 4 mois est considérée comme abrogée

Loi pour un État au service d’une société de confiance : une circulaire non publiée au bout de 4 mois est considérée comme abrogée

Rédiger le règlement intérieur de l’association

Rédiger le règlement intérieur de l’association

Plus d'articles