Nous suivre Associations Mode d’emploi

Responsabilité civile, pénale et sanitaire dans le secteur social, sanitaire et médico-social

Sujets relatifs :

,

La Ligue française pour la santé mentale organise le 17 octobre 2012 à Paris une journée de formation sur le thème de la responsabilité civile, pénale et sanitaire dans le secteur social, sanitaire et le médico-social (qui est responsable ? dans quelle limite ?...)

Une formation dispensée par l'auteur du guide pratique « droit de la famille et de l'enfant en action sociale et le médico-sociale M. Pierre-Brice LEBRUN. Cette journée de formation devra permettre aux participants d'une part, d'appréhender de manière plus concrète et illustrée les mécanismes liés à la responsabilité civile, pénale et disciplinaire dans les secteurs précités et d'autre part de mieux identifier les risques encourus pour une protection plus adéquate.
En savoir plus

 

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Certificat médical

Certificat médical

Je pratique une activité sportive depuis plusieurs années dans la même association. Sans problème de santé, suis-je tenu de fournir un certificat médical chaque année ? Dans la plupart des[…]

05/12/2018 | Droit associatif
Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts

Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts

L’assujettissement à la CVAE est indépendant de la situation de l’association vis-à-vis des autres impôts commerciaux

L’assujettissement à la CVAE est indépendant de la situation de l’association vis-à-vis des autres impôts commerciaux

6 conseils pour mettre en œuvre le RGPD

6 conseils pour mettre en œuvre le RGPD

Plus d'articles