La responsabilité civile est l’obligation juridique de réparer les dommages corporels ou matériels causés à autrui. Souscrire une assurance n’est pas toujours obligatoire, mais vivement conseillé. L’association doit au préalable effectuer un inventaire des risques.
Dès sa déclaration, l’association acquiert la personnalité juridique et peut, à ce titre, voir sa responsabilité civile recherchée à l’occasion des activités qu’elle organise, que ces dernières soient tournées vers l’extérieur ou vers ses membres. L’association peut voir sa responsabilité recherchée du fait de dommages causés par les personnes dont elle doit répondre (salarié, bénévole, personne dont la garde lui est confiée…), ou par les choses et les animaux qui lui appartiennent ou, plus généralement, qu’elle a sous sa garde.
Quand est-elle obligatoire ?
Il existe différentes obligations légales d’assurance.[…]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
