Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Responsabilité civile : faut-il s’assurer et comment ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La responsabilité civile est l’obligation juridique de réparer les dommages corporels ou matériels causés à autrui. Souscrire une assurance n’est pas toujours obligatoire, mais vivement conseillé. L’association doit au préalable effectuer un inventaire des risques.

Dès sa déclaration, l’association acquiert la personnalité juridique et peut, à ce titre, voir sa responsabilité civile recherchée à l’occasion des activités qu’elle organise, que ces dernières soient tournées vers l’extérieur ou vers ses membres. L’association peut voir sa responsabilité recherchée du fait de dommages causés par les personnes dont elle doit répondre (salarié, bénévole, personne dont la garde lui est confiée…), ou par les choses et les animaux qui lui appartiennent ou, plus généralement, qu’elle a sous sa garde. 

Quand est-elle obligatoire ? 

Il existe différentes obligations légales d’assurance.[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

10 erreurs à éviter sur votre page Facebook

10 erreurs à éviter sur votre page Facebook

Facebook est un espace incontournable pour communiquer sur les activités de votre association, que ce soit pour sensibiliser à une cause, recruter des adhérent(e)s ou accompagner le développement d’un projet.[…]

14/01/2020 | GestionNumérique
Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Le HCVA décrypte le nouveau plan comptable associatif

Rançongiciel : prévenir plutôt que guérir

Rançongiciel : prévenir plutôt que guérir

Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

Comment comptabiliser les subventions d’investissement ?

Plus d'articles