Nous suivre Associations Mode d’emploi

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Scop La Navette
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Report de l'AG pour cause de confinement ?

© pict rider - stock.adobe.com

Du fait du confinement nous avons reporté notre AG à septembre. Un de nos membres conteste cette décision car, dit-il, nous devons obligatoirement faire notre AG avant le 30 juin. A-t-il raison ?

L’obligation de tenir son assemblée générale dans un délai de 6 mois après la clôture d’un exercice (d’où la date du 30 juin pour les exercices calqués sur l’année civile) ne concerne que les sociétés commerciales : sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité
limitées (SARL) ou sociétés à actions simplifiées (SAS).

Les associations doivent se conformer à leurs statuts. Si ce délai de 6 mois n’est pas indiqué dans vos statuts il n’a pas de caractère obligatoire.

-> A lire : Organiser un CA ou une AG par voie électronique

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Non, seules celles qui respectent les critères de la notion d’intérêt général sont éligibles au régime des dons des particuliers et du mécénat et peuvent délivrer des[…]

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Comment valoriser le bénévolat pour obtenir des droits à la formation ?

Comment valoriser le bénévolat pour obtenir des droits à la formation ?

Plus d'articles