Nous suivre Associations Mode d’emploi

Report de l'AG pour cause de confinement ?

La Navette
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Report de l'AG pour cause de confinement ?

© pict rider - stock.adobe.com

Du fait du confinement nous avons reporté notre AG à septembre. Un de nos membres conteste cette décision car, dit-il, nous devons obligatoirement faire notre AG avant le 30 juin. A-t-il raison ?

L’obligation de tenir son assemblée générale dans un délai de 6 mois après la clôture d’un exercice (d’où la date du 30 juin pour les exercices calqués sur l’année civile) ne concerne que les sociétés commerciales : sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité
limitées (SARL) ou sociétés à actions simplifiées (SAS).

Les associations doivent se conformer à leurs statuts. Si ce délai de 6 mois n’est pas indiqué dans vos statuts il n’a pas de caractère obligatoire.

-> A lire : Organiser un CA ou une AG par voie électronique

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

L’activité de notre association d’aide sociale ne fait qu’augmenter et nous allons devoir embaucher. Est-ce qu’il existe des clauses obligatoires que doit comporter un contrat de travail (CDI, CDD, temps[…]

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Plus d'articles