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Répertoire national des associations : réservé aux agents de l'État

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En réponse à une question parlementaire, la ministre de la vie associative confirme que le RNA ne sera pas accessible au public.

Le député, s'appuyant sur l'article 2 du décret du 16 août 1901, qui prévoit que les statuts et déclarations des associations sont accessibles au public, suggère de mettre ces informations en ligne sur un site dédié. Il s'avère que, si le gouvernement a créé un site permettant des démarches en ligne pour les associations, il n'est pas question d'ouvrir le RNA au grand public. Les personnes désirant obtenir des informations peuvent « procéder par échanges de messages électroniques ou par courrier, en précisant le nom exact de l'association et si possible l'adresse de son siège social, pour s'en faire délivrer un extrait à ses frais ».
Question n° 23

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12/11/2019 |
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