Répertoire national des associations : réservé aux agents de l'État

Sujets relatifs :

En réponse à une question parlementaire, la ministre de la vie associative confirme que le RNA ne sera pas accessible au public.

Le député, s'appuyant sur l'article 2 du décret du 16 août 1901, qui prévoit que les statuts et déclarations des associations sont accessibles au public, suggère de mettre ces informations en ligne sur un site dédié. Il s'avère que, si le gouvernement a créé un site permettant des démarches en ligne pour les associations, il n'est pas question d'ouvrir le RNA au grand public. Les personnes désirant obtenir des informations peuvent « procéder par échanges de messages électroniques ou par courrier, en précisant le nom exact de l'association et si possible l'adresse de son siège social, pour s'en faire délivrer un extrait à ses frais ».
Question n° 23

Nous vous recommandons

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets « Sentiers de nature ».Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Plus d'articles