Nous suivre Associations Mode d’emploi

Répertoire national des associations : réservé aux agents de l'État

Sujets relatifs :

En réponse à une question parlementaire, la ministre de la vie associative confirme que le RNA ne sera pas accessible au public.

Le député, s'appuyant sur l'article 2 du décret du 16 août 1901, qui prévoit que les statuts et déclarations des associations sont accessibles au public, suggère de mettre ces informations en ligne sur un site dédié. Il s'avère que, si le gouvernement a créé un site permettant des démarches en ligne pour les associations, il n'est pas question d'ouvrir le RNA au grand public. Les personnes désirant obtenir des informations peuvent « procéder par échanges de messages électroniques ou par courrier, en précisant le nom exact de l'association et si possible l'adresse de son siège social, pour s'en faire délivrer un extrait à ses frais ».
Question n° 23

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Aux JO,  le bénévolat n’est pas un jeu

Aux JO, le bénévolat n’est pas un jeu

Pour le délégué interministériel aux Jeux olympiques, « ceux-ci doivent être l’occasion d’encourager le bénévolat ». Les fédérations constituent l’un des[…]

21/01/2020 | BénévolesStatuts
Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

 Structurer et faire évoluer sa gouvernance

Structurer et faire évoluer sa gouvernance

Le monde associatif donne de la voix

Le monde associatif donne de la voix

Plus d'articles