Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Répertoire des représentants d’intérêts : les associations concernées ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Répertoire des représentants d’intérêts : les associations concernées ?

© Jakub Jirsák/Adobestock

Le répertoire numérique des représentants d’intérêts recense les structures susceptibles d’influencer les décisions publiques. Dans certains cas, les associations sont concernées.

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 vise la transparence de l’élaboration des décisions publiques en encadrant le contact, avec certains responsables publics, en vue d’influer sur ces décisions. Ainsi, une association est concernée par l’inscription au répertoire des représentants d’intérêts si elle répond aux deux critères ci-dessous.

Associations comprises

Est considérée comme représentant d’intérêts toute personne morale de droit privé lorsqu’un de ses dirigeants, de ses employés ou de ses membres :
  • consacre plus de la moitié de son temps au cours des 6 derniers mois à une activité en vue d’influer sur une ou plusieurs décisions publiques ;

ou

  • entre en communication au moins 10 fois en 12 mois[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

L’intérêt à agir en justice d’une association dépend de la rédaction de son objet

L’intérêt à agir en justice d’une association dépend de la rédaction de son objet

L’association Juristes pour l’enfance a pour objet « de conduire et développer une action d’intérêt général à caractère familial et social centrée autour de la[…]

06/05/2021 | Droit associatif
Réglementation Covid : où trouver les bonnes informations ?

Réglementation Covid : où trouver les bonnes informations ?

En dehors d’un appel public  à la générosité, un don fait à un fonds de dotation n’ouvre droit à avantage fiscal que sous certaines conditions

En dehors d’un appel public à la générosité, un don fait à un fonds de dotation n’ouvre droit à avantage fiscal que sous certaines conditions

Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ?

Mon association fait-elle concurrence au secteur lucratif ?

Plus d'articles