Nous suivre Associations Mode d’emploi

Répartition de la dotation aux services d'aide à domicile

Un arrêté du 26 janvier fixe les modalités de répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé pourront signer avec les services d'aide et d'accompagnement relevant des 1° et 2° de l'article L. 313-1-2 du code de l'action sociale et des familles des conventions pluri annuelles de financement ou, pour les services autorisés uniquement, à l'initiative du président du conseil général, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens financés par un forfait global. La dotation est répartie en enveloppe régionale par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’agrément des associations sportives

L’agrément des associations sportives

Pour bénéficier de certaines aides ou d’exonérations de charges, les associations sportives doivent être agréées. Elles doivent pour cela remplir des critères précisés par une[…]

16/07/2020 | Droit associatif
Le mécénat de compétences redonne de l’estime de soi

Le mécénat de compétences redonne de l’estime de soi

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Enquête : impact économique de la crise sanitaire sur les associations

Enquête : impact économique de la crise sanitaire sur les associations