Nous suivre Associations Mode d’emploi

Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux membres du bureau et d'un administrateur, notre CA est ramené à cinq membres au lieu de sept au minimum comme prévu dans nos statuts. Peut-on continuer à fonctionner ainsi jusqu'au renouvellement du CA, en fin d'année ? Est-il permis de...

Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux membres du bureau et d'un administrateur, notre CA est ramené à cinq membres au lieu de sept au minimum comme prévu dans nos statuts. Peut-on continuer à fonctionner ainsi jusqu'au renouvellement du CA, en fin d'année ? Est-il permis de coopter deux administrateurs sans réunir une AG et seulement entériner ces cooptations à la prochaine AG ?

Pour pallier les deux démissions au sein du bureau, vous devez vous référer à la procédure prévue dans vos statuts. Prévoient-ils que ce sont les membres du CA qui élisent, en son sein, le bureau ? Il vous suffit dans ce cas de faire désigner deux nouveaux membres au sein du CA qui occuperont les postes du bureau laissés vacants. S'agissant du CA, il serait bien étonnant que quelqu'un vienne vous chercher querelle si vous décidez d'attendre la prochaine assemblée générale pour compléter ou renouveler le CA. Mais si vous tenez à revenir rapidement aux sept personnes requises au sein du CA, la cooptation – à moins d'être prévue dans vos statuts – n'est pas la solution la plus judicieuse. Il est préférable en effet de respecter la procédure normale: convoquer une AG extraordinaire ayant pour seul objet de compléter votre CA. Pour en savoir plus : Kit pratique, L'assemblée générale de A à Z, sur le site associationmodeemploi.fr

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

En tant que parents d’enfants d’un club de judo, nous organisons régulièrement des transports groupés en utilisant nos véhicules personnels pour aller aux compétitions. Une réglementation[…]

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Plus d'articles